Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

 

Article 1 – Informations légales 

 

  • Site : www.primelgastronomie.com

 

1.2 Éditeur : 

SILL ENTREPRISES, SAS au Capital de 18 830 562,30 € 

Dont le siège social est Lieu-dit Le Raden 29860 PLOUVIEN, 

Immatriculée au RCS de Brest sous le n° 636 220 220. 

Adresse de courrier électronique : contact@sill.fr 

 

1.3 Conception et réalisation :  

Sill Entreprises

Le Raden

29860 Plouvien

cellule.digitale@sill.fr

 

1.4 Hébergement : 

Lumy.Cloud

LE GRAND LARGE – Quai de la Douane, 29200 BREST

02 57 52 09 77

support@lumy.cloud

 

1.5 Directrice de la Publication : 

Sophie Le Roux en qualité de responsable marketing 

 

Article 2 – Accès au site 

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés, sauf engagement contraire, à un usage strictement individuel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

 

Article 3 – Contenu du site – propriété intellectuelle 

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.  

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de fournisseurs et de partenaires, ou encore des clients, soumis à licence ou libres de droits selon les cas. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit des éditeurs, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

 

Article 4 – Gestion du site 

 

Pour la protection du site et la gestion de de son bon fonctionnement, l’éditeur pourra à tout moment :  

  • Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs ; 
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles d’usage raisonnable du Web ; 
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités 

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.  

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.  

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait du non-respect par vous des présentes conditions de consultation.  

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du simple fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, dès lors qu’il serait établi que celui-ci est conforme aux exigences de sécurité et de qualité, et vous renoncez à toute action contre l’éditeur de ce fait. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Il est rappelé que les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement. 

 

Article 6 – Liens hypertextes 

 

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@sill.fr. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge des éditeurs. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

 

Article 7 – Collecte de données à caractère personnel 

 

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la règlementation, et en particulier le Règlement Européen 2016/679. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

 

Article 8 – Cookies 

 

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Article 9 – Photographies et représentation des produits 

 

Les éventuelles photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. 

 

Article 10 – Loi applicable et compétence juridictionnelle 

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.